Identité

Programme Société Numérique

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

20 avenue de Ségur,

TSA 10717, 75334 PARIS CEDEX 07

Déclaration de conformité – RGAA 3.0

Vérification de conformité en cours

Technologies utilisées

  • Wagtail
    • Django (Python)
    • HTML5
    • CSS
    • Javascript

Droit à la compensation

Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à societe.numerique@anct.gouv.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus bref délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à societe.numerique@anct.gouv.fr.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits

7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08

Téléphone : 09 69 39 00 00.

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.

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