Déclaration d’accessibilité
Établie le 1 juillet 2026.
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Programme Société numérique (https://www.societenumerique.gouv.fr/).
État de conformité
Le site Société Numérique est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 1er juillet 2026.
Technologies utilisées
L’accessibilité de Société Numérique s’appuie sur les technologies suivantes :
- HTML
- CSS
- JavaScript
- Strapi
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Société Numérique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : societe.numerique@anct.gouv.fr
- Adresse : 20, Avenue de Ségur, TSA 10717, 75 334 Paris Cedex 07
Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 16 septembre 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.