« Sont soutenables les processus de production qui n’épuisent pas les ressources qu’ils utilisent, mais aussi, plus généralement, les configurations qui permettent à la société humaine d’assurer sa pérennité. Ces caractéristiques permettent d’ébaucher une première grille d’analyse des politiques publiques selon les différentes dimensions des soutenabilités. Elles dessinent en creux une approche des politiques publiques qui prend acte des impasses de notre trajectoire de développement et des limites d’une simple adaptabilité aux crises. Elles comportent donc « une part de radicalité » en visant des transformations structurelles de notre modèle. »

C’est dans cet esprit que France Stratégie a réuni tout au long de l’année 2021 représentant.e.s d’administrations nationales et territoriales, expert.e.s, chercheur.se.s, responsables associatifs, chef.fe.s d’entreprise, élu.e.s, afin de faire émerger les contours d’une politique numérique soutenable. Il en ressort une convergence autour du triptyque souveraineté, sobriété et citoyenneté.

Le constat s’impose « d’une perte de capacité à agir tant au niveau européen que français. La pérennité de notre avenir numérique dépend de notre capacité collective à reprendre le contrôle de ces technologies ».

De plus, « la notion de souveraineté numérique comme enjeu de soutenabilité doit s’entendre au sens large. Elle ne se limite pas à la protection d’une chaîne de production […]. Ainsi, le choix d’utiliser les technologies d’intelligence artificielle ou de reconnaissance faciale dans le domaine de la sécurité est moins un débat technologique qu’une question de valeur. Ces technologies peuvent être utilisées pour des usages qui ne remettent en cause ni les valeurs européennes ni les impératifs d’innovation et de compétitivités ».

France Stratégie pointe ici la nécessité de disposer d’outils de mesures macro et micro plus performants et plus universels et de faire entrer ces indicateurs dans l’évaluation des politiques publiques », tout en soulignant la difficulté de l’exercice : « Qu’il s’agisse d’externalités positives ou négatives, la mise en œuvre d’outils de mesure fiables s’avère complexe, car l’impact de la numérisation est systémique et s’opère par une multitude d’effets rebonds quasi impossible à modéliser ».

« Un numérique soutenable est un numérique compris et accepté par les citoyens qui répond à des besoins issus de l’observation des pratiques et des besoins des usagers. »

Par ailleurs, il convient d’avoir à l’esprit que la dématérialisation des services publics « transforme profondément la relation entre le citoyen et son administration, bien au-delà de la simple transposition de la procédure dans son format numérique ».

Ces seules conditions ne constituent pas l’ensemble des actions nécessaires pour rendre soutenable la sphère numérique mais elles « dessinent des chemins possibles vers plus de durabilité et de soutenabilité de notre développement ».En ce sens, France stratégie souligne l’importance de se « doter d’une capacité d’anticipation et de discernement pour choisir le numérique que nous voulons ».