Appel à projet : déploiement des pass numériques

Clôture : 31 mai 2019

Le présent appel à projets vise à obtenir un co-financement de l’État pour acheter et déployer des pass numériques sur un territoire. Une enveloppe de 10 millions d’euros est mobilisée à cette fin en 2019.

 

Le plan national pour un Numérique inclusif repose sur l’émergence d’une grande coalition des parties prenantes de l’inclusion numérique  (État, collectivités locales, opérateurs de service public, entreprises privées, acteurs de terrain, etc.) ; chacune devant être en capacité d’intervenir dans le financement et la mise en œuvre d’actions coordonnées et mutualisées.

Dans ce cadre, l’Etat soutient le déploiement national d’un dispositif de pass numériques afin de garantir et de favoriser l’accès au numérique des publics vulnérables. Ce dispositif donne aux personnes vulnérables le droit d’accéder – dans des lieux préalablement qualifiés – à des services d’accompagnement numérique avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur.

L’appel à projets vise à soutenir l’achat par des collectivités territoriales de pass numériques grâce à un co-financement de l’Etat.

Eligibilité

Les candidats éligibles à un financement sont les collectivités territoriales et leurs groupements au sens de l’article L. 5111-1 du Code général des collectivités territoriales, la Métropole du Grand Paris et la Métropole de Lyon, les territoires et collectivités d’outre-mer.

Traitement au fil de l’eau des dossiers dans la limite de l’enveloppe totale.

 

Foire aux questions

Je suis une commune, puis-je candidater ?
Non, les communes ne sont pas éligibles à l’appel à projets. Vous pouvez en revanche vous rapprocher de votre intercommunalité ou Métropole qui sont, elles, éligibles.
Comment dois-je justifier que j'atteins un public cible ?
Chaque porteur de projet doit expliciter dans sa candidature le type de public qu’il souhaite viser. Il suffit pour cela de décrire le type de public visé et la manière éventuelle de les atteindre.
Les publics listés dans l’appel à projet doivent-ils être obligatoirement ciblés ?
Non, les publics cibles listés dans l’appel à projet ne sont pas exhaustifs. L’appel à projets vise à atteindre les publics « en grande précarité numérique », c’est-à-dire les 13 millions de français en difficulté avec le numérique dans leur globalité. Ces publics peuvent être différents en fonction des spécificités territoriales et c’est pourquoi il revient à chaque porteur de projet sur son territoire de cibler les publics qu’il sait être grande difficulté avec le numérique.

En outre, atteindre un seul public cible suffit pour être éligible à l’appel à projets et bénéficier d’un cofinancement de 20%.

Pour la composante 2 « structuration des acteurs de la médiation numérique », quels sont les attendus et comment je démontre que j’ai entrepris une telle démarche ?
La composante « structuration des acteurs de la médiation numérique » vise à montrer que le porteur de projet a une connaissance des acteurs de la médiation numérique sur son territoire. Ainsi, le porteur de projet peut montrer qu’il y a une dynamique de mise en réseau (une cartographie par exemple) ou une dynamique de gouvernance des lieux de médiation numérique sur son territoire en explicitant les actions qui ont été entreprises envers ces différents lieux.
Comment obtenir la prime de subvention pour « l’approche concertée avec d’autres acteurs du territoire » ?
Cette prime est obtenue à partir du moment où l’achat de pass numériques implique au moins un partenaire, c’est-à-dire à partir du moment où le porteur de projet a associé au moins une autre structure pour acheter des pass. Chacun des partenaires (éligible au présent appel à projets) doit déposer individuellement un dossier de réponse  pour obtenir cette prime. La prime de 10% s’applique à la contribution propre de chacun des porteurs de projet.

Il est à noter que si un porteur de projet a la possibilité  d’agréger les fonds de l’ensemble de ses partenaires et souhaite porter une candidature unique pour l’ensemble du consortium, il pourra également bénéficier de la prime. La prime de 10% s’appliquera alors uniquement à la somme des apports des collectivités et de leurs groupements.

Si les dossiers de chacun des porteurs de projet sur un territoire se ressemblent, c’est normal et cela montre que vous avez travaillé ensemble ! Nous vous encouragerons donc à partager vos dossiers de candidature sur un même territoire.

Que doivent contenir les lettres d’engagement ?
Afin de vérifier que l’achat de pass a été effectué en bonne intelligence avec l’ensemble des partenaires du territoire, une lettre d’engagement des différents porteurs de projet est demandée. Cette lettre d’engagement ne doit pas nécessairement comporter le montant de pass numériques achetés par chacun des partenaires.
Un opérateur de service public ou un acteur privé est-il pris en compte dans l’achat mutualisé de pass ?
Un acteur privé ou un opérateur de service public peut être un partenaire du projet. Il est donc bien pris en compte pour la composante « approche concertée ». La prime de 10% sera calculée uniquement sur la contribution propre du porteur de projet.
L’organe délibérant de ma collectivité (ou groupement de collectivités) ne se réunira pas avant la fin de l’appel à projets, comment puis-je candidater ?
Il est demandé pour répondre à l’appel à projets de joindre un modèle de délibération (ou équivalent) pour justifier de l’engagement du porteur de projet. Ainsi, si l’organe exécutif de la collectivité ne se réunit pas avant l’appel à projets, ceci n’empêche absolument pas d’y répondre.
Le projet de déploiement du pass numérique peut-il s’organiser sur plusieurs années ?
Oui, le projet de déploiement du pass présenté peut tout à fait s’étendre sur 2 ou 3 ans. Toutefois, le versement du co-abondement de l’Etat s’effectuera en une seule fois, en 2019.
Quels sont les coûts éligibles ? L’abondement de l’Etat se calcule-t-il sur le nombre de passs achetés, ou sur l’effort global de la collectivité ?
L’abondement de l’Etat se calcule sur l’ensemble du projet du porteur de projet : achat de chèques + coûts associés (accompagnement à la définition de parcours pour les bénéficiaires, aide à la structuration du réseau de distribution, accompagnement des structures de médiation, personnalisation des supports, …). Ainsi, les coûts associés sont estimés à hauteur de 10% de l’ensemble du projet. C’est pourquoi, l’outil de simulation estime qu’un projet de 500 000€ donnera lieu à 45 000 pass de 10€.

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