Le label Numérique en Commun[s] décerné par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires vise à identifier des dispositifs concourant à l'inclusion numérique sur l'ensemble du territoire. Il poursuit ainsi trois objectifs :

• Permettre à tous de mobiliser les outils nécessaires à la montée en compétence numérique de la population : le label facilite l'identification de dispositifs de qualité, numériques ou non, directement utilisables par les publics cibles car éloignés du numérique. En donnant confiance dans les offres et outils de la médiation numérique, le label favorise ainsi leur utilisation.
• Soutenir la montée en gamme de la filière de la médiation numérique, en facilitant l'émergence et/ou la pérennisation de dispositifs de référence, répondant à des exigences de qualité. Le label a vocation à être vecteur de nouvelles opportunités économiques. Il facilite notamment de nouvelles collaborations entre acteurs de l'inclusion numérique, en particulier dans une logique croissante d'émergence de communs numériques.
• Contribuer à la diffusion d'une culture numérique critique indispensable pour que les citoyens puissent véritablement se saisir des opportunités du numérique dans leur vie quotidienne. Le label a ainsi une ambition pédagogique, utile pour que chacun ait accès à un numérique ouvert, inclusif, durable, éthique, respectueux des droits et libertés des citoyens.
  

Les demandes de labellisation sont à déposer sur La Base, notre ressourcerie nationale d'intérêt général.

Sont éligibles les dispositifs numériques, les dispositifs tangibles (ou « physiques »), les dispositifs méthodologiques et pédagogiques (ou « ingénieries ») qui concourent à des objectifs d'inclusion numérique et à des missions d'intérêt général. Les organisations porteuses de ces dispositifs ne sont pas labellisées en tant que telles, seuls les dispositifs portés par celles-ci font l'objet d'une labellisation.

Le présent règlement a pour objectif de préciser les règles d’attribution du Label Numérique en Commun[s], en particulier :

1. Le mode de fonctionnement du Label Numérique en Commun[s]
2. Le référentiel précisant les critères d’attribution du label et les moyens de preuve devant être fournis par le porteur du dispositif candidat
3. Les obligations des porteurs de dispositifs vis-à-vis du Label Numérique en Commun[s]
4. Les engagements de l’ANCT vis-à-vis à des dispositifs labellisés

Communication et valorisation

Chaque porteur de dispositif labellisé, ou en cours de labellisation, s’engage à faire mention du label “Numérique en Commun[s]” sur les outils de communication associés ainsi qu’à faire figurer le logo de l’ANCT et celui du dispositif “Numérique en Commun[s]” sur les outils de communication promouvant le dispositif, dans le respect de la politique de marque de l’ANCT.

L’ANCT s’engage à valoriser les dispositifs labellisés ou en cours de labellisation, lors des événements NEC locaux, NEC national, mais également par tout moyen : production de vidéos, interviews, newsletter, etc.

Participation au programme d’accompagnement proposé dans le cadre de l’AMI de l’ANCT

Chaque porteur de dispositif souhaitant obtenir la labellisation s’engage à suivre le programme d’accompagnement proposé par l’ANCT s’il ne satisfait pas à un ou plusieurs critères du label.

Mise à jour de l’espace du dispositif sur La Base

Le porteur de dispositif labellisé ou en cours de labellisation s’engage à mettre à jour sa base sur La Base. Il est invité à en documenter régulièrement les avancées afin de faciliter son essaimage et de renforcer sa connaissance par les acteurs du secteur.