Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
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Responsable éditorial : Pierre-Louis Rolle, directeur stratégie et innovation
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À cet égard, dès lors que vous téléchargez tout ou partie des documents administratifs mis à disposition sur ce site, vous vous engagez à respecter les termes de la licence de réutilisation. Par défaut, c’est-à-dire sauf mention contraire, les jeux de données peuvent être exploités dans les conditions fixées par la Licence Ouverte / Open Licence, que vous pouvez télécharger ici.
(Source : blog d’Etalab)
Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.
La publication du décret n° 2017-638 prévu par l’article L 323-2 du CRPA fait de la LO 2.0 la licence de référence pour les administrations pour la publication de données publiques, aux côtés de l’ODbL, et permet ainsi son utilisation par l’ensemble des administrations.