Mentions légales
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
20 avenue de Ségur, TSA 10717, 75334 PARIS CEDEX 07
Directeur de la publication : Yves Le Breton, directeur général
Responsable éditorial : Pierre-Louis Rolle, directeur stratégie et innovation
Hébergeur : Médias-Cité, 87 Quai des Queyries, 33100 Bordeaux
Codes sources : https://github.com/SocieteNumerique/Site
Nous utilisons des logiciels libres : Wagtail, Matomo, GitLab …
Licence
Le Programme Société Numérique a choisi de placer par défaut ses documents sous licence ouverte/open licence 2.0. Cela signifie que, sauf mention contraire, vous êtes libres de réutiliser toute information publique mise à disposition sur ce site, gratuitement et sans restriction d’usage, à la seule condition de citer la source de l’information (Programme Société Numérique) et la date de dernière mise à jour de l’information réutilisée (par exemple avec un lien hypertexte).
A quoi sert une licence ?
La licence de réutilisation vous permet de connaître avec précision les conditions dans lesquels vous êtes autorisés à exploiter les informations mises à disposition sur cette plateforme. Elle vient encadrer juridiquement vos droits et obligations lorsque vous réutilisez ces informations. La licence de réutilisation est un contrat qui lie le ré utilisateur à la mission Société Numérique ou aux autres personnes ayant publié sur le site.
À cet égard, dès lors que vous téléchargez tout ou partie des documents administratifs mis à disposition sur ce site, vous vous engagez à respecter les termes de la licence de réutilisation. Par défaut, c’est-à-dire sauf mention contraire, les jeux de données peuvent être exploités dans les conditions fixées par la Licence Ouverte / Open Licence, que vous pouvez télécharger ici.
Pourquoi la Licence ouverte 2.0 ?
(Source : blog d’Etalab)
Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.
La publication du décret n° 2017-638 prévu par l’article L 323-2 du CRPA fait de la LO 2.0 la licence de référence pour les administrations pour la publication de données publiques, aux côtés de l’ODbL, et permet ainsi son utilisation par l’ensemble des administrations.
La « Licence Ouverte / Open Licence » présente les caractéristiques suivantes :
- Une grande liberté de réutilisation des informations :
- Une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ;
- Une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données
- Une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data éveloppées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
- Une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité.
- Une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l’ouverture des données publiques.