AMI Fabriques de Territoire

Clôture de la prochaine vague : 30 juin 2020 à 23h59

Qu’est-ce qu’un tiers-lieu?

Les tiers-lieux sont des espaces physiques pour faire ensemble : coworking, micro-folie, campus connecté, atelier partagé, fablab, garage solidaire, social place, makerspace, friche culturelle, maison de services au public… Les tiers-lieux sont les nouveaux lieux du lien social, de l’émancipation et des initiatives collectives. Ils se sont développés grâce au déploiement du numérique partout sur le territoire. Chaque lieu a sa spécificité, son fonctionnement, son mode de financement, sa communauté. Mais tous permettent les rencontres informelles, les interactions sociales, favorisent la créativité et les projets collectifs. En résumé, dans les tiers lieux, on crée, on forme, on apprend, on fait ensemble, on fabrique, on participe, on crée du lien social…

Nombre de tiers lieux recensés par la mission conduite par Patrick Lévy-Waitz dans son rapport Faire ensemble pour mieux vivre ensemble, remis en septembre 2018

Appel à manifestation d’intérêt : “Fabriques de Territoire”

Le 11 juillet 2019, pour accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux dans les territoires, en garantissant leur diversité et consolidant les projets existants, le Gouvernement lance l’AMI « Fabriques de Territoire » : L’Etat finance le fonctionnement de 300 Fabriques, à hauteur de 75 000 à 150 000 euros sur 3 ans, à raison de 50 000 euros par an maximum, le temps pour ces structures de trouver leur équilibre économique :

 

  • 150 Fabriques de territoire hors des grands centres urbains
  • 120 Fabriques de territoire et 30 Fabriques numériques de territoire, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

 

Les 30 Fabriques numériques de territoire bénéficient d’un financement supplémentaire de 100 000 euros dès 2019. Les dates limite de dépôt des dossiers pour les différentes vagues de l’AMI “Fabriques de Territoires” sont :

– 30 juin 2020                          – 30 juin 2021 
– 30 septembre 2020              – 30 septembre 2021
– 30 décembre 2020                
– 30 mars 2021                       

AMI "Fabriques numériques de territoire"

AMI clôturé depuis le 15 octobre 2019.

AMI "Fabriques de territoire"

L’appel à manifestation d’intérêt “Fabriques de Territoire” est permanent et les candidatures seront analysées par vagues successives jusqu’en septembre 2021. La date de limite de dépôt des dossiers instruits dans la prochaine vague est le 30 juin

Rester informé

Une Foire Aux Questions sera mise à jour en fonction de vos principales interrogations et des réunions d’information à distance seront programmées. Pour être tenu informé, vous pouvez contacter l’équipe de gestion de l’AMI en écrivant à nouveauxliens@anct.gouv.fr 

FOIRE AUX QUESTIONS

Cette section a pour objectif de publier l’ensemble des réponses aux questions posées sur l’adresse tierslieux@cohesion-territoires.gouv.fr Elle sera mise à jour régulièrement (dernière mise à jour le 6 septembre 2019).

Qu’est-ce qu’une Fabrique de territoire ? Existe-t-il une différence avec un tiers-lieux ?

La Fabrique est avant tout tiers-lieux. Comme tiers-lieux, le projet présente les caractéristiques suivantes :

  • une communauté de résidents pour animer le lieu
  • l’implication des habitants dans la gouvernance et la programmation du lieu
  • un ancrage territorial : liens avec les pouvoirs publics du territoire, partenariats ou actions communes avec des entreprises et des associations du territoire
  • une mise en commun des initiatives avec d’autres tiers-lieux du territoire
  • une offre de service diversifiée : les activités du tiers-lieux ne se limitent pas à un seul champ (co-working, numérique ou encore fabrication) mais sont multiples
  • une offre de service adaptée aux besoins des habitants : les activités du tiers-lieux ne répondent pas uniquement à une partie de la population ou des entreprises du territoire mais s’adressent à tous les habitants dans leur diversité (géographique, âge, genre, handicap, catégorie socio-professionnelle …)

 Comme Fabrique de territoire, le tiers-lieu se diffère des autres tiers-lieux du territoire par une caractéristique additionnelle. Ce sont des lieux “ressource” pour l’ensemble des autres tiers-lieux de leur territoire, c’est-à-dire qu’ilsfournissent des services nécessitant des moyens importants que le réseau local ne peut pas forcément fournir (location de grands espace, formation de grands groupes, machines coûteuses, employés très spécialisés, compétences spécifiques de facilitateur, utilisation des communs, etc.)

Ils peuvent conclure des partenariats d’envergure pour permettre l’engagement des institutions et acteurs économiques locaux dans les développements des tiers-lieux du territoire.

Exemples de services “types” au sein de la Fabrique de territoire :

  • Lieu d’activité et de coopération entre les acteurs du territoire : incubation et accompagnement de projets;
  • Lieu de formation et d’apprentissage;
  • Lieu de montée en compétences et d’accompagnement à la transition numérique des citoyens et des entreprises ;
  • Potentiel point de relais de la présence territoriale de certains opérateurs de service public.
  • Création et diffusion de communs, à l’échelle locale et nationale
  • Géographie : Les lieux pressentis sont les villes moyennes et les petites villes, les métropoles – hors QPV – étant déjà majoritairement pourvues en TL. Une attention particulière sera apportée au développement de fabriques en zone rurale.

 Par ailleurs, afin de s’assurer de la pérennité du projet, le jury accorde une attention particulière au modèle économique, qui doit être viable à moyen terme (3 ans).

Quelles sont les principales échéances des AMI "Fabriques de territoire" ?

L’AMI Fabriques de territoire est ouvert de manière permanente jusqu’au 30 septembre 2021. Des vagues régulières d’instruction des dossiers déposés auront lieu au fil de l’eau.

Une vague est prévue toutes les fins de trimestre (cf. dates indiquées en haut de la page).

Qu'entendez-vous par "proximité immédiate" d'un quartier prioritaire de la politique de la ville ?

Le projet doit être situé à une distance inférieure de 300 m d’un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville. Il s’agit, dans ce cas, de démontrer que les publics ciblés par le  projet sont des habitants de quartiers prioritaires, sans forcément que le tiers-lieu y soit implanté lui-même. Les projets présentés en Quartiers de Veille Active ne sont pas éligibles au dispositif.

Que faut-il comprendre par "hors des grands centres urbains" s'agissant des 150 Fabriques de territoire qui ne concernent pas les quartiers prioritaires de la politique de la ville ?

L’AMI est volontairement ouvert pour ne fermer la porte à aucun projet,  tout en posant des objectifs. Ainsi, une attention particulière sera  accordée aux dossiers de Fabriques de Territoire situés en dehors des villes-centre des 22 métropoles françaises (Aix et Marseille, Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Rennes, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse et Tours).

La réalisation d’une vidéo de présentation est-elle obligatoire pour le dépôt du dossier ? Doit-elle obligatoirement durer 3 min maximum ? Quel contenu est attendu ?

Oui, la vidéo est obligatoire. Elle peut dépasser 3 minutes, mais le principal (pour votre candidature) doit être dit dans les 3 premières minutes.

Si vous n’avez pas de vidéo existante ou de moyens pour tourner / monter une vidéo, une présentation face caméra de quelques minutes suffit. La qualité de la vidéo n’est pas déterminante, tant que le message est audible (une vidéo réalisée avec un smartphone est suffisante).

Le dossier peut-il faire plus de 10 pages ?

Le dossier peut dépasser 10 pages, mais le principal (pour votre candidature) doit être dit dans les 10 premières pages.

Quel modèle dois-je utiliser pour rédiger ma candidature ?

Les champs et le déroulé dans le formulaire sur “démarches-simplifiées” doivent être utilisés pour déposer votre candidature. Les informations communiquées sur d’autres supports (cahier des charges, site internet …) sont uniquement informatives.

Comment puis-je communiquer mes informations administratives (rib, siret ...) ?

Des champs sont prévus dans le formulaire de démarches simplifiées pour fournir l’ensemble des informations nécessaires.

Une fabrique de territoire doit-elle forcément proposer un accompagnement à la montée en compétences numériques ?

Non, l’accompagnement à la montée en compétences numériques est un des services qu’il est possible de rendre dans une Fabrique de territoire mais cela n’est pas obligatoire.

Une Fabrique de Territoires peut enrichir son offre de services en proposant un accompagnement des usagers à la montée en compétences numériques et, à ce titre, recevoir des pass numériques.

L'AMI est-il ouvert au dispositif France Service ?

France Services est identifié comme un des services auquel il  est possible d’avoir accès dans une Fabrique de territoire. En revanche, il est attendu  que les Fabriques de territoire hybrident plusieurs services, dont des  exemples sont listés dans le cahier des charges. France  Services devrait donc élargir son offre de service au delà de l’accompagnement aux démarches administratives pour répondre  aux exigences du cahier des charges.

Cet AMI est-il ouvert aux dispositifs mobiles ?

Oui, les tiers-lieux mobiles sont éligibles à l’AMI. Il faut pour cela qu’ils répondent bien au cahier des charges, notamment sur la capacité à représenter un lieu ressource permettant l’émergence d’autres tiers-lieux sur le territoire. Il est également possible de répondre à l’AMI en consortium avec d’autres acteurs du territoire si cela est pertinent et/ou peut permettre de renforcer l’ancrage territorial du dossier.

Quelle doit être la nature juridique du porteur de projet ?

Il n’y a pas de restriction sur le statut juridique du porteur de projet. Peuvent par exemple candidater des associations, des collectivités et des groupements de collectivités, mais aussi des sociétés à capitaux privés (SARL, SA, SAS…), à capitaux mixtes (SEM, SCIC, Groupement d’Intérêt Public) ou des structures exclusivement financées par la puissance publique (SPL, EPAC, EPIC), etc.

La structure candidate doit-elle présenter des comptes certifiés ?

La présentation de comptes certifiés ne constitue pas une pièce obligatoire à joindre au dossier. Ce document, qui n’est exigible que pour les entreprises dotées d’un bilan de plus de 4 M€ ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 8 M€, ainsi que pour les associations percevant plus de 157 000 € de subventions, pourra être demandé par les services chargés du conventionnement.

Quelles règles doit respecter la présentation du budget prévisionnel ?

Le budget prévisionnel doit être présenté sur trois exercices distincts, attestant de la recherche d’un équilibre économique. En cas de travaux importants, un plan de financement sur trois ans permettra de mesurer la robustesse financière de la démarche.

Les salaires constituent-ils des dépenses éligibles ?

Oui, le dispositif a pour objet de permettre notamment le recrutement de responsables chargés de mettre en œuvre et développer le projet de Fabrique de Territoire.

La procédure de candidature est-elle différente pour les lieux à l'état de projet, qui n'existent pas encore ?

Non, la procédure est la même.

Concernant les indicateurs d'évaluation: avez-vous des précisions sur les attendus?

Le  cahier des charges laisse la liberté de proposer des critères  respectant la diversité de la nature des projets. Le jury pourra  proposer des évolutions de ces critères au moment de l’instruction.

Des quotas de Fabriques sont-ils établis par territoire ?

Non, il n’y a pas de quotas de Fabriques de territoire par zone géographique, même si une attention sera portée pour garantir une couverture territoriale la plus large possible. Néanmoins, 150 Fabriques de territoire devront être localisées en QPV et 150 hors QPV.

Quelle est la composition du jury ?

Le jury est indépendant et tournant. Il se compose comme suit :

– 2 Représentants de l’Administration compétente

– 3 Représentants du Conseil National des Tiers-lieux, dont une personne de l’association France Tiers-lieux

– 2 Chercheurs et personnalités qualifiées

– 3 Membres lauréats des précédentes vagues, dont 1 collectivité

Les désignations des membres des jurys sont différentes lors de chaque jury, afin de garantir une pluralité des points de vue tout au long des différentes vagues de sélection.

Un porteur de projet peut-il présenter sur un même dossier plusieurs espaces tiers-lieux qu'il gère? Ou doit il présenter un dossier par tiers-lieu ?

Non,  un dossier ne peut concerner qu’un tiers-lieu, sauf si plusieurs lieux  répondent en consortium pour se partager les responsabilités d’une Fabrique de territoire.

Puis-je candidater en tant que consortium ?

Un consortium est une entente entre plusieurs personnes, associations ou entreprises en vue d’une coopération pour l’exécution d’une ou plusieurs économiques, financières, scientifiques ou culturelles.

Oui, je peux candidater comme consortium. De ce fait, ce modèle est très apprécié par le jury car il permet de garantir une gouvernance ouverte et participative.

Il n’y a pas de limite au nombre de membres par consortium.

Le cahier des charges mentionne qu'en cas de consortium, "un des acteurs devra être désigné comme porteur principal". Cela veut-il dire que les tiers-lieux ne peuvent pas, par exemple, se monter en association spécifiquement pour la candidature ?

Oui, est possible de constituer une association (ou toute autre structure juridique) pour gérer la réponse et la gestion de l’AMI. Il est aussi possible de  désigner un lieu comme porteur principal de la subvention en précisant  comment elle sera répartie entre plusieurs  lieux et détaillant l’utilisation qui doit être faite des fonds alloués

S'il y a plusieurs tiers-lieux dans un consortium lauréat, la somme allouée reste-elle plafonnée à 150.000€ ?
Oui, un dossier ne concerne qu’une Fabrique de territoire, y compris dans le cas où plusieurs lieux collaborent pour rendre collectivement les services attendus. L’enveloppe sera bien plafonnée à 150 000 euros, à raison de 50 000 euros maximum par an.
Les activités d’un tiers-lieu peuvent-elles se déployer sur différents lieux et hors les murs ?

Oui, un tiers-lieu peut mener des activités dans d’autres lieux et hors les murs. La complémentarité, la continuité et la cohérence des activités ainsi que le choix des différents lieux peuvent utilement être mentionnées dans le dossier de candidature.

Si un tiers-lieu candidate au sein d'un consortium, peut-il aussi candidater en plus seul de son côté ?

Non, il n’est pas possible de présenter deux dossiers comportant le même lieu dans une même vague d’instruction. Tout comme un dossier candidat ne pourra pas être lauréat si un des lieux concerné par le dossier est dèjà lauréat d’une vague précédente.

Un dossier de consortium peut-il contenir une partie sur des projets en commun et une partie avec les besoins individuels de chaque tiers-lieux ?

Oui, il est possible de financer des services, relevant du cahier des charges, d’un lieu en particulier au sein d’un consortium.

L'AMI peut-il financer un réseau de tiers-lieux ?

Non, le présent AMI finance des tiers-lieux et non des réseaux de tiers-lieux.

La liste des lauréats est-elle rendue publique ?
Oui
La liste des candidats est-elle rendue publique ?
Non
Que désigne le « catalogue de services d’intérêt général » mentionné dans le cahier des charges ?
Dans le cadre de l’initiative gouvernementale autour des tiers-lieux, l’Etat travaille à favoriser la consolidation des comptes d’exploitation des tiers-lieux. Il proposera donc progressivement des sources de financements liées à l’appropriation et à la déclinaison des services d’intérêt général dans ces lieux et au plus près des habitants. Par exemple, l’Etat soutient : • la création de « campus connectés » (Ministère de l’Enseignement Supérieur) : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid141494/13-lieux-labellises-campus-connecte-a-la-rentree-2019-rapprocher-l-enseignement-superieur-de-tous-les-territoires.html • le déploiement de Microfolies, tiers-lieux culturels associant musée virtuel, espace scénique, médiathèque et fablab (Ministère de la Culture) : http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Culture-et-territoires/Plan-Culture-pres-de-chez-vous/Micro-folies • le déploiement du pass numérique pour consolider les tiers-lieux d’inclusion et de médiation numériques (Secrétariat d’Etat au Numérique) : https://societenumerique.gouv.fr/pass-numerique/ Au-delà des 3 exemples proposés, le « catalogue de services » pourrait être complété au fil du temps au sein du programme national “Nouveaux lieux, nouveaux liens” de la nouvelle agence France Territoires (début 2020). Il sera mis à disposition des lauréats de l’AMI Fabriques de territoire. L’objectif de ce catalogue est d’accompagner les lauréats dans un second temps vers de nouvelles sources de financement qui ne dépendent pas du présent AMI. De fait, il n’est pas nécessaire d’avoir connaissance de ce catalogue pour répondre à l’AMI.
Si mon dossier a été rejeté lors d'une des vagues de l'AMI "Fabriques de territoire", puis-je candidater pour une autre vague ?
Oui, votre dossier sera de nouveau examiné.
Lorsqu’une fabrique est devenue lauréate sur un territoire, de nouveaux projets ont-ils encore leur chance à proximité ?

Oui. Dans ce contexte, il est nécessaire de présenter les liens de complémentarité entre les projets.

Les services de l’ANCT peuvent-ils aider à renseigner le dossier ou apporter des conseils ?

L’ANCT est le service instructeur des demandes et ne peut donc fournir d’appui individualisé aux porteurs de projets. Néanmoins, une réunion d’information est organisée en amont de chaque date de dépôt des candidatures. Il est possible de demander des renseignements sur l’adresse tierslieux@cohesion-territoires.gouv.fr, et de bénéficier d’un support auprès de l’association France Tiers-Lieux : https://francetierslieux.fr 

Quel est le rôle joué par les SGAR dans la démarche ?

Les services des Secrétariats Généraux pour les Affaires Régionales donnent un avis sur les projets et mettent en œuvre les conventions de financement avec les lauréats.