Nouveaux lieux, nouveaux liens : l’Etat s’engage pour les tiers-lieux

Aujourd’hui, les tiers-lieux sont devenus des plateformes de services qui contribuent à la vitalité de tous les territoires : ruraux, périurbains, urbains, quartiers de la politique de la ville… À l’heure des grandes transitions démographique, numérique, écologique et productive, le Gouvernement décide de soutenir ces initiatives publiques et privées en adoptant une nouvelle méthode d’intervention : sans prescrire, sans chercher à normaliser mais en accompagnant, en accélérant et en « outillant » l’ensemble des acteurs.

Qu’est-ce qu’un tiers-lieu?

Les tiers-lieux sont des espaces physiques pour faire ensemble : coworking, micro-folie, campus connecté, atelier partagé, fablab, garage solidaire, social place, makerspace, friche culturelle, maison de services au public… Les tiers-lieux sont les nouveaux lieux du lien social, de l’émancipation et des initiatives collectives. Ils se sont développés grâce au déploiement du numérique partout sur le territoire. Chaque lieu a sa spécificité, son fonctionnement, son mode de financement, sa communauté. Mais tous permettent les rencontres informelles, les interactions sociales, favorisent la créativité et les projets collectifs. En résumé, dans les tiers lieux, on crée, on forme, on apprend, on fait ensemble, on fabrique, on participe, on crée du lien social…

Nombre de tiers lieux recensés par la mission conduite par Patrick Lévy-Waitz dans son rapport Faire ensemble pour mieux vivre ensemble, remis en septembre 2018

Appel à manifestation d’intérêt : “Fabriques de Territoire”

Le 11 juillet 2019, pour accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux dans les territoires, en garantissant leur diversité et consolidant les projets existants, le Gouvernement lance l’AMI « Fabriques de Territoire » : L’Etat finance le fonctionnement de 300 Fabriques, à hauteur de 75 000 à 150 000 euros sur 3 ans, à raison de 50 000 euros par an maximum, le temps pour ces structures de trouver leur équilibre économique :

  • 150 Fabriques de territoire hors des grands centres urbains
  • 120 Fabriques de territoire et 30 Fabriques numériques de territoire, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les 30 Fabriques numériques de territoire bénéficieront d’un financement supplémentaire de 100 000 euros dès 2019.  

AMI "Fabriques Numériques de territoire"

La première vague de l’appel à manifestation d’intérêt sélectionnera 30 “Fabriques Numériques de Territoire”, proposant aux habitants de quartiers prioritaires de la politique de la ville une large de gamme de service de montée en compétences numériques.

Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2019

AMI "Fabriques de territoire"

L’appel à manifestation d’intérêt “Fabriques de Territoire” est permanent et les candidatures seront analysées par vagues successives jusqu’à octobre 2022.

La date de limite de dépôt des dossiers instruits dans la prochaine vague est le 30 décembre 2019. 

Rester informé

Une Foire Aux Questions sera mise à jour en fonction de vos principales interrogations et des réunions d’information à distance seront programmées. Pour être tenu informé, vous pouvez contacter l’équipe de gestion de l’AMI en écrivant à tierslieux@cohesion-territoires.gouv.fr

FOIRE AUX QUESTIONS

Cette section a pour objectif de publier l’ensemble des réponses aux questions posées sur l’adresse tierslieux@cohesion-territoires.gouv.fr

Elle sera mise à jour régulièrement (dernière mise à jour le 6 septembre 2019).

Qu'entendez-vous par "proximité immédiate" d'un quartier prioritaire de la politique de la ville ?
Au sujet de la proximité immédiate avec des zones QPV, il s’agit de démontrer que les publics ciblés par le projet sont majoritairement des habitants de quartiers prioritaires, sans forcément que le tiers-lieu y soit implanté lui-même.
Que faut-il comprendre par "hors des grands centres urbains" s'agissant des 150 Fabriques de territoire qui ne concernent pas les quartiers prioritaires de la politique de la ville ?
Tout dossier en dehors des QPV sera analysé et une attention particulière sera accordée aux dossiers de Fabriques de territoires dans les villes moyennes et dans les territoires ruraux.
Des quotas de Fabriques sont-ils établis par territoire ?
Non, il n’y a pas de quotas de Fabriques de territoire par zone géographique, même si une attention sera portée pour garantir une couverture territoriale la plus large possible. Néanmoins, 150 Fabriques de territoire devront être localisées en QPV et 150 hors QPV.
Est-il possible de candidater aux deux AMI "Fabrique de territoire" et "Fabrique numérique de territoire" ? Si oui, comment faire?
Non, car si vous candidatez à l’AMI “Fabriques numériques de territoire”, par défaut, vous candidatez en même temps à l’AMI “Fabriques de territoire”.

Si vous candidatez à l’AMI “Fabriques numériques de territoire” et que votre dossier n’est pas retenu, il sera néanmoins examiné pour l’AMI “Fabriques de territoire”.

Les projets candidats pour devenir une Fabrique numérique de territoire qui ne seraient pas déclarés lauréats recevront un mail détaillant :

  • Si le dossier sera instruit dans le cadre de l’AMI “Fabrique de territoire” et si il ne nécessite aucune modification ;
  • Si le dossier nécessite une modification pour pouvoir être candidat à une vague ultérieure de l’AMI “Fabriques de territoire” ;
  • Si le dossier est exclu des vagues ultérieures de l’AMI “Fabriques de territoire” et ne sera pas réétudié.
Si mon dossier a été rejeté lors d'une des vagues de l'AMI "Fabriques de territoire", puis-je candidater pour une autre vague ?
Oui, votre dossier sera de nouveau examiné.
Quelles sont les principales échéances des AMI "Fabriques de territoire" et "Fabriques numériques de territoire" ?
Pour répondre au cahier des charges de l’AMI “Fabriques numériques de territoire”, il est nécessaire de répondre avant le 15 octobre 2019. L’instruction des dossiers aura lieu courant novembre 2019 et les lauréats seront annoncés fin novembre 2019.

En ce qui concerne les Fabriques de territoire, l’AMI est permanent jusqu’au 30 juin 2022. Des vagues régulières d’instruction auront lieu au fur et à mesure du dépôt des dossiers. Pour être instruit lors de la première vague, il faut déposer son dossier de candidature avant le 30 décembre 2019.

Mon lieu n’existe pas encore et ne sera livré qu’en 2022. Puis-je candidater à l’AMI Fabriques numériques de territoire?
Non, l’AMI Fabriques numériques de territoire ne peut financer que des lieux qui verront le jour au plus tard en 2020. Par contre, l’AMI Fabriques de territoire se déroule par vagues successives jusqu’en 2022. Pour un lieu qui verra le jour en 2022, le porteur de projet pourra candidater à l’une de ces vagues, peu de temps avant la livraison du lieu (au plus tôt en 2021).
Comment les 100 000 euros supplémentaires dédiés aux Fabriques numériques de territoire seront-ils alloués ?
Pour devenir Fabrique numérique de territoire, le candidat devra postuler à l’AMI “Fabriques numériques de territoire”. Un lauréat “Fabrique numérique de territoire” bénéficiera automatiquement du financement alloué aux Fabriques de Territoire (150 000 euros sur 3 ans avec 50 000 euros maximum par an). Il bénéficiera en plus de 100 000 euros supplémentaires dès l’année 2019.
Une fabrique de territoire doit-elle forcément proposer un accompagnement à la montée en compétences numériques ?
Non, l’accompagnement à la montée en compétences numériques est un des services qu’il est possible de rendre dans une Fabrique de territoire mais cela n’est pas obligatoire.
L'AMI est-il ouvert aux Maisons France Service ?
Oui, mais en tant que telle, une MFS ne peut être lauréate de l’AMI “Fabriques de territoire” ou “Fabriques numériques de territoire”. Il est attendu que les Fabriques de territoire hybrident plusieurs services (dont des exemples sont listés dans le cahier des charges). La brique de services proposés par les MFS (accompagnement aux démarches administratives) peut tout à fait être proposée par une Fabrique de territoire ou une Fabrique numérique de territoire mais n’est pas suffisante pour être lauréate de l’AMI. Pour être éligible, une MFS devra donc élargir son offre de services au-delà de l’accompagnement aux démarches administratives pour répondre aux exigences du cahier des charges.
La procédure de candidature est-elle différente pour les lieux à l'état de projet, qui n'existent pas encore ?
Non, il faut bien que le dossier présente en quoi le lieu en projet répondra au cahier des charges.
Un porteur de projet peut-il présenter sur un même dossier plusieurs espaces tiers-lieux qu'il gère? Ou doit il présenter un dossier par tiers-lieu ?
Un dossier ne peut concerner qu’un tiers-lieu, sauf si plusieurs lieux répondent en consortium pour se partager les responsabilités d’une Fabrique de territoire. Les consortiums d’acteurs sont encouragés pour bénéficier de l’aide financière dans un cadre collectif, associant des structures agissant sur un même territoire.
L'AMI peut-il financer un réseau de tiers-lieux ?
Non, l’AMI ne finance pas de l’animation de réseau. Il faut déposer un dossier par tiers-lieu ou un dossier par consortium de lieux proposant différents services.
Je présente une candidature à l'AMI en consortium. Certains services sont réalisés par tous les lieux du consortium, d'autres uniquement par un ou quelques lieux. Mon dossier est-il recevable ?
Oui, au sein d’un consortium, il est possible que les différents lieux proposent des offres de services différenciées.
Le cahier des charges mentionne qu'en cas de consortium, "un des acteurs devra être désigné comme porteur principal". Cela veut-il dire que le consortium doit obligatoirement avoir une personnalité juridique (association, SCIC, etc.) ?
Non, cela n’est pas obligatoire. Deux scénarios sont possibles :

  • Cas 1 : Les acteurs du consortium ne se constituent pas en structure juridique regroupant les acteurs. Dans ce cas, un des acteurs devra être désigné comme porteur principal et recevra à ce titre la subvention de l’AMI. Le dossier devra préciser comment la subvention sera répartie entre les acteurs et détailler l’utilisation qui sera faite des fonds alloués.
  • Cas 2 : Les acteurs du consortium se constituent en une structure juridique dédiée. Dans ce cas, c’est cette structure qui porte la candidature et qui recevra la subvention. Le dossier doit également préciser comment les fonds sont répartis entre les acteurs.
Y a-t-il un nombre limite de membres par consortium ?
Non
S'il y a plusieurs tiers-lieux dans un consortium lauréat, la somme allouée reste-elle plafonnée à 150.000€ ?
Oui, un dossier ne concerne qu’une Fabrique de territoire, y compris dans le cas où plusieurs lieux collaborent pour rendre collectivement les services attendus. L’enveloppe sera bien plafonnée à 150 000 euros, à raison de 50 000 euros maximum par an.
Si un tiers-lieu candidate au sein d'un consortium, peut-il aussi candidater en plus de son côté ?
Non, il n’est pas possible de présenter deux dossiers comportant le même lieu dans une même vague d’instruction. Par ailleurs, un dossier candidat ne pourra pas être lauréat si un des lieux concernés par le dossier est déjà lauréat d’une vague précédente.
Que désigne le « catalogue de services d’intérêt général » mentionné dans le cahier des charges ?
Dans le cadre de l’initiative gouvernementale autour des tiers-lieux, l’Etat travaille à favoriser la consolidation des comptes d’exploitation des tiers-lieux. Il proposera donc progressivement des sources de financements liées à l’appropriation et à la déclinaison des services d’intérêt général dans ces lieux et au plus près des habitants.
Par exemple, l’Etat soutient :
• la création de « campus connectés » (Ministère de l’Enseignement Supérieur) : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid141494/13-lieux-labellises-campus-connecte-a-la-rentree-2019-rapprocher-l-enseignement-superieur-de-tous-les-territoires.html
• le déploiement de Microfolies, tiers-lieux culturels associant musée virtuel, espace scénique, médiathèque et fablab (Ministère de la Culture) : http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Culture-et-territoires/Plan-Culture-pres-de-chez-vous/Micro-folies
• le déploiement du pass numérique pour consolider les tiers-lieux d’inclusion et de médiation numériques (Secrétariat d’Etat au Numérique) : https://societenumerique.gouv.fr/pass-numerique/

Au-delà des 3 exemples proposés, le « catalogue de services » pourrait être complété au fil du temps au sein du programme national “Nouveaux lieux, nouveaux liens” de la nouvelle agence France Territoires (début 2020). Il sera mis à disposition des lauréats de l’AMI Fabriques de territoire. L’objectif de ce catalogue est d’accompagner les lauréats dans un second temps vers de nouvelles sources de financement qui ne dépendent pas du présent AMI. De fait, il n’est pas nécessaire d’avoir connaissance de ce catalogue pour répondre à l’AMI.

Cet AMI est-il ouvert aux dispositifs mobiles ?
Les tiers-lieux mobiles sont éligibles à l’AMI. Il faut pour cela qu’ils répondent bien au cahier des charges, notamment sur la capacité à représenter un lieu ressource permettant l’émergence d’autres tiers-lieux sur le territoire. Il est également possible de répondre à l’AMI en consortium avec d’autre acteurs du territoire si cela est pertinent et/ou peut permettre de renforcer l’ancrage territorial du dossier.
Quelle est la composition du jury ?
La composition du jury sera rendue publique ultérieurement.
La liste des lauréats sera-t-elle rendue publique ?
Oui
La liste des candidats sera-t-elle rendue publique ?
Non
La réalisation d’une vidéo de présentation est-elle indispensable pour le dépôt du dossier ?
Oui, une simple vidéo de présentation face caméra de quelques minutes suffit. La qualité de la vidéo n’est pas déterminante, tant que le message est audible (une vidéo réalisée avec un smartphone est suffisante).
Les 100 000€ attribués aux Fabriques Numériques de Territoires permettent-ils de financer du fonctionnement ou de l'investissement ?
Les 100 000€ peuvent être utilisés pour financer du fonctionnement ou de l’investissement.